1. Identité du responsable de traitement
La Combat Ju-Jutsu Confederation France (CJJCF), association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, RNA : W192005921, SIREN : 884682451, sise au 41 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE, France, est le responsable légal du traitement des données personnelles collectées via ce portail d'information institutionnel.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse électronique suivante : anaynashathi@gmail.com.
2. Finalités et fondements juridiques du traitement
La CJJCF ne collecte et n'exploite vos données nominatives que dans la stricte limite de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les finalités de traitement sont les suivantes :
- L'instruction administrative des demandes d'admission de licenciés individuels ou de clubs (consentement de l'intéressé).
- L'orientation des requérants vers les structures d'entraînement locales adaptées (intérêt légitime de l'association).
- La publication de statistiques anonymisées pour conforter la transparence opérationnelle exigée lors de notre audit 2026.
- Le respect des obligations légales et réglementaires qui nous incombent auprès du Ministère chargé des sports et du Greffe des Associations.
Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un profilage ou d'un traitement automatisé de décision, ni de la moindre transaction lucrative ou publicitaire.
3. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire d’admission ou de contact, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires ("minimisation des données") :
- Nom complet (Civilité, Nom et Prénom).
- Adresse de messagerie électronique (e-mail de contact).
- Téléphone direct (lorsque communiqué par le requérant).
- Département de destination administrative souhaité.
- Contenu texte des motivations rédigées par l'utilisateur.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles liées aux demandes de contact ou d'admission non finalisées sont conservées en base active pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur enregistrement initial par le secrétariat administratif.
Pour les dossiers acceptés (licenciés ou structures affiliées), les données sont conservées pendant toute la durée de validité de l'affiliation sportive majorée du délai de prescription légale de cinq (5) ans à des fins d’archivage historique obligatoire.
5. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et nationale (loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces différents droits à tout moment en adressant un courriel signé accompagné d'un justificatif d'identité en cours de validité à notre adresse permanente : anaynashathi@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).