1. Objet du portail et acceptation des conditions
Le présent portail, accessible à l’adresse officielle de l'association, est édité par la Combat Ju-Jutsu Confederation France (CJJCF) dans le but exclusif de diffuser des informations administratives, historiques, sportives et scientifiques relatives à ses activités de terrain en France.
L’accès et l’utilisation de ce portail documentaire impliquent l’acceptation expresse et sans réserve par l'utilisateur de l'intégralité des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces CGU à tout moment afin de les maintenir en adéquation avec les évolutions réglementaires de l'exercice 2026.
2. Nature strictement non commerciale et exempte de transactions
Conformément aux statuts déposés en préfecture de la Corrèze, la CJJCF est un organisme à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901). Ce portail est une ressource documentaire purement informative et d'utilité publique.
En conséquence, aucune transaction marchande, acte de commerce, vente de biens ou offre de services payants ne s’effectue par l’intermédiaire de ce site. L’accès aux formulaires d’admission, au téléchargement des rapports d'impact ou aux informations de contact est entièrement gratuit. Les cotisations et licences fédérales d’affiliation de nos 34 clubs ne font l'objet d'aucun paiement électronique sur cette interface et sont traitées par virement administratif direct auprès de la trésorière générale de notre conseil d'administration.
3. Propriété intellectuelle des données de terrain
L'ensemble des fiches d'observation, bilans d'impact observé, cartes de préservation des habitats, logos, chartes techniques et rapports d'audit 2026 publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de la CJJCF ou font l'objet d'un droit d'usage régulièrement consenti par les services de l'État.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces différents contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de notre secrétariat général. L'utilisation autorisée de ces ressources de données doit impérativement s’effectuer dans un but personnel, éducatif ou scientifique, à l'exclusion de toute exploitation lucrative ou publicitaire.
4. Responsabilité et intégrité des liens externes
Bien que notre secrétariat apporte le plus grand soin à la vérification des sources de données diffusées sur ce portail, la CJJCF ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui subsisteraient au sein de nos publications de terrain.
Afin de faciliter la recherche documentaire des crawlers d'indexation et d'accompagner l'usager dans ses démarches citoyennes, notre portail intègre des liens hypertextes sortants vers des ressources officielles de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, Ministère des Sports). Cependant, l’association n’exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces serveurs tiers, elle décline toute responsabilité quant à l'accès et au maintien en ligne de ces liens externes.
5. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable préalable entre l'utilisateur et le secrétariat administratif de la confédération, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Limoges, dont dépend notre siège social de Tulle.